ATR, Primes PAC, quel calendrier de versement ?
Le 21 juin dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’engageait sur un calendrier de paiement et chargeait l’ASP de mettre tous les moyens en œuvre pour le respecter.
Trois points principaux ont été énoncés :
Primes PAC 2017 : faire la demande d’ATR avant le 15 octobre
Depuis le 1er septembre, la possibilité de faire une demande d’avance de trésorerie (ATR) est ouverte sur le site Télépac. La démarche est simple, nous vous invitons à la réaliseren vous connectant sur le site télépac.
- Pour les demandes faites entre le 1er septembre et le 20 septembre : paiement de l'acompte au 15 octobre.
- Pour les demandes faites entre le 20 septembre et le 15 octobre : paiement de l'acompte courant octobre et novembre.
Sans dépôt d'ATR, il n'y aura pas de versement avant février 2018
Pour cela, cliquez ici pour vous connecter à votre compte Télépac. Attention, il est parfois nécessaire de ressaisir les mots de passe envoyés par les DDT fin mars 2017.
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Choisir si vous voulez recevoir votre accusé par mail
Montant : L'ATR représentera, comme pour 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovins et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.
- En cas de problème, prenez contact avec votre DDT
- DDT 37 : 02.47.64.37.37
- DDT 41 : 02.54.55.73.50
MAEC et aides bio : quel calendrier de paiement ?
Depuis la campagne 2015, les paiements de ces aides du second pilier n’ont pas été honorés par l’ASP. Le ministère a demandé à l’ASP de mettre tous les moyens en œuvre pour finaliser ces paiements et d’en faire une priorité. 2 calendriers de paiement suivant la campagne de déclaration :
- 2015 : paiement en novembre 2017
- 2016 : paiement au plus tard en mars 2018
Pour ce qui est des aides MAEC 2017, le ministère s’est engagé pour un versement au plus tard en juillet 2018.
Et 2018 ?
Pour 2018 et les campagnes suivantes, le calendrier « habituel » (avant 2015) sera retrouvé avec une avance des paiements directs en octobre et un solde en décembre.
Nous vous tiendrons au courant d'éventuelles évolutions.
En résumé : calendrier des paiements primes PAC
| 2015 | 2016 | 2017 | |
| 1er pillier | déjà versé | Solde février 2018 si ATR, acompte au 15 octobre ou courant novembre suivant la date d'ATR | |
| MAEC | novembre 2017 | mars 2018 | juillet 2018 |
| BIO | non connu | ||