Économie collaborative : l’envers du décor !
Sous l’effet des nouvelles technologies et des nouveaux modes de consommation, les particuliers se livrent de plus en plus à des activités économiques (location, vente de biens etc…), par le biais d’internet. Uber, Airbnb ou encore Leboncoin sont les témoins, mais aussi les acteurs, de cette nouvelle économie.
L’essor de cette économie dite « collaborative » pousse les pouvoirs publics à encadrer par touches successives ces nouvelles pratiques.
Des obligations pesant sur la plateforme en ligne à la fiscalité des revenus dégagés par le particulier, nous vous révélons l’envers du décor.
Obligations d’information pesant sur les plateformes en ligne
Cette obligation d’information revêt deux formes : une obligation ponctuelle à l’occasion de chaque transaction et une obligation annuelle récapitulative.
- Contenu de l’obligation d’information ponctuelle
Lors de chaque transaction, la loi impose aux plateformes de fournir une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire.
Cette information porte non seulement sur les régimes fiscaux et la réglementation sociale applicables aux revenus tirés de ces opérations mais aussi sur les obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales qui résultent de la transaction et les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.
Les plateformes électroniques sont également tenues de mettre à disposition de leurs utilisateurs un lien électronique vers les sites des administrations permettant aux utilisateurs de se conformer à leurs obligations.
- Contenu de l’obligation d’information annuelle
Chaque année, et avant le 31 janvier, les plateformes doivent adresser à leurs utilisateurs un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et que les utilisateurs ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente.
Ce document est de nature à faciliter l’accomplissement des obligations fiscales et sociales de ces contribuables.
Il contient notamment l’identification de l'entreprise de mise en relation, l’identification de l’utilisateur, le nombre de transactions réalisées par l’utilisateur et le montant total des sommes perçues par l’utilisateur au cours de l’année civile précédente.
Régime social des revenus réalisés sur les plateformes en ligne
Les modalités varient en fonction de la nature de l’activité générant les revenus :
- revenus de co-consommation tel que le co-voiturage
- revenus tirés de la location de meubles (ex : voiture) ou d’immeuble (ex : chalet à la montagne)
- revenus issus de la vente de biens
Sans pour autant répondre à toutes les interrogations que peuvent se poser le particulier, les schémas ci-dessous répondront aux deux questions suivantes :
- Le loueur de meublé non-professionnel doit-il cotiser à la sécurité sociale ?
- Le particulier qui loue des biens meubles doit-il cotiser à la sécurité sociale ?
Que la location s’effectue ou non via une plateforme de mise en relation.
Si les revenus perçus sont inférieurs aux seuils d’affiliation (23 000 euros ou 7 846 euros), le particulier est imposable aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine (15,5%).
Fiscalité des revenus réalisés sur les plateformes en ligne
Comme en matière de réglementation sociale, il n’existe pas de modalités d’imposition spécifiques à l’économie collaborative. Et comme en matière sociale, les modalités varient en fonction de la nature de l’activité générant les revenus.
Mais les modalités d’imposition des petites entreprises sont déjà très simples et permettent aux contribuables de s’acquitter très facilement de leurs obligations.
En effet, les régimes des micro-entreprises, qui peuvent s’appliquer aux activités commerciales, nécessitent seulement de déclarer les revenus bruts sur une déclaration de revenus complémentaires et évitent aux contribuables qui en bénéficient de fournir une déclaration professionnelle détaillée issue d’une comptabilité.
L’abattement forfaitaire de frais et charges qui est automatiquement appliqué aux revenus bruts déclarés selon les régimes des micro-entreprises étant au minimum de 305 euros, les revenus complémentaires que réalisent les particuliers sur des plateformes numériques sont de fait non imposables s’ils n’excèdent pas ce montant.
Mise en ligne d’un guide pratique
L’administration a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.
Sont notamment abordés la fiscalité des revenus et l’assujettissement aux cotisations sociales :
- de l’activité de covoiturage
- de l’activité de la location d’un logement meublé
- de l’activité de la vente de biens
- de l’activité la location de biens
- des activités de service rémunérées