Evolution des conventions collectives dans le secteur du bâtiment

Le 7 mars 2018, les partenaires sociaux ont négocié 2 nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du secteur du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés, et entreprises de plus de 10 salariés). Ces conventions s’appliquent depuis le 1er Juillet dernier pour les entreprises adhérentes à un syndicat professionnel (FFB, CAPEB) et très prochainement pour les autres.

• Les modalités de calcul des indemnités de petits déplacements (trajet et repas) ont (ou vont) évolué. La distance entre le siège social et le chantier permettant de déterminer le montant des indemnités de trajet versées (zone 1,2,3, …, 5) sera désormais mesurée sur la base d’un kilométrage réellement effectué, défini au moyen d’un site internet de calcul d’itinéraire reconnu et non plus à vol d’oiseau.

La nouvelle rédaction de la convention met en place un principe de non cumul des indemnités de trajet avec le salaire à partir du moment où le déplacement de l’ouvrier est compris dans l’horaire de travail. Cette modification peut impliquer, selon votre organisation de travail, l’arrêt du versement des indemnités de trajet pour vos salariés (attention aux formalités à respecter afin d’appréhender ce changement).

• Les indemnités de repas ne sont versées qu’aux ouvriers étant dans l’impossibilité de regagner leur domicile habituel et qui prennent effectivement leur repas en dehors de leur domicile
• Les contingents d’heures supplémentaires ont été augmentés (265 heures pour les salariés en modulation, 300 heures pour les autres)
• L'indemnisation des salariés en arrêt maladie (non professionnelle) ne peut être supérieure à la rémunération nette que le salarié aurait touchée en cas de travail
• Les modalités d’indemnisation du travail de nuit exceptionnel, programmé et habituel ont été harmonisées au niveau national
• Les heures effectuées pour récupérer un chômage intempérie entrent dans le calcul des heures supplémentaires pour la semaine concernée
• La garantie de classement conventionnel ne peut être accordée qu’aux ouvriers détenant un diplôme de la spécialité mise en œuvre dans le cadre de ses fonctions.