Aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une modification des règles d’obtention du CITE pour 2018 et 2019.

Après quelques rebondissements, il a été adopté un amendement qui a pour objet :

• d’une part, de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 la période d’application du CITE ;
• et, d’autre part, d’en exclure du bénéfice, à compter du 1er janvier 2018 et sous réserve de dispositions transitoires pour les opérations engagées avant cette même date, certains équipements parmi les moins performants. Ainsi :

- les chaudières à haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie, les moins performantes seront exclues du CITE dès le 1er janvier 2018 ;

- l’éligibilité des parois vitrées au-delà du 31 décembre 2017 sera maintenue au taux de 15 %, uniquement pour les contribuables remplaçant du simple vitrage par du double vitrage, et ce, jusqu’au 30 juin 2018 ;

- les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018.

Au final, seules les opérations les plus éloignées d’une approche environnementale, à savoir les changements de fenêtres qui ne viseraient pas à remplacer du simple vitrage par du double vitrage, les installations de chaudières au fioul les moins performantes, ainsi que les volets et les portes d’entrée se verront exclues du bénéfice du CITE au 1er janvier 2018.

Tous les contribuables bénéficieront des dispositions fiscales antérieures plus favorables, dès lors qu’ils pourront justifier avoir engagé la réalisation de travaux par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant, selon le cas, le 1er janvier 2018 ou le 1er juillet 2018.

Par ailleurs, le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l’énergie fioul, ainsi que des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE.

Enfin, le champ d’application du CITE sera étendu :

• à la part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux ;
• et, à la réalisation d’un audit énergétique.

Le sujet peut encore faire l’objet de rebondissements… À suivre.