Sécuriser la gestion juridique de votre entreprise
Conseil Juridique
Un accompagnement juridique pour sécuriser votre entreprise
Notre expertise en droit des affaires
Pour répondre à vos problématiques administratives telles que la rédaction de contrats et conventions, nos juristes sont à vos côtés.
Soyez serein face aux réglementations nos équipes vous assistent sur les sujets suivants :
Suivi de vie sociale
- Rapports de gestion et rapports divers
- Conseils d’administration, assemblées générales
- Dépôt des comptes, mise à jour des registres
Décisions extraordinaires
- Augmentation ou réduction de capital
- Modification de siège, objet ou dénomination sociale
- Transformation en une autre forme juridique
- Cession de parts sociales
Rédaction de conventions diverses
- Baux commerciaux et professionnels
- Pactes d’associés ou d’actionnaires
- CGV, CGU, conventions commerciales
- Accords transactionnels, prêts, reconnaissances de dettes
Gestion des relations intra-groupes
- Conventions de trésorerie
- Conventions d’intégration fiscale
- Contrats intra-entreprises
Restructuration ou cession de société
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP
- Cession de fonds de commerce ou artisanal
- Cession de clientèle ou droit au bail
- Dissolution, liquidation, mise en sommeil
Nous vous accompagnons également dans vos projets de fusion, cession ou restructuration d’entreprise.
Un accompagnement juridique complet en droit social, fiscal et rural
Gérer la fiscalité, les contrats de travail ou les baux agricoles peut vite devenir complexe et source de risques.
Ces obligations administratives vous freinent dans le développement de votre activité.
Nos juristes sont là pour vous soulager de ces contraintes. Avec des conseils juridiques adaptés à votre entreprise et une gestion par nos experts, vous gagnez en sérénité et en sécurité.
Nos expertises juridiques pour votre entreprise
Nos juristes vous accompagnent dans la gestion du droit sur les sujets suivants :
Droit fiscal
- Conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers
- Déclarations fiscales et revenus
- Assistance en cas de contrôle ou de contentieux
- Optimisation fiscale et analyse de schémas
- Conventions de trésorerie et d’intégration fiscale
Droit social
- Rédaction et gestion des contrats de travail
- Conseil en durée du travail, rémunération et congés
- Procédures disciplinaires et licenciements
- Rupture conventionnelle et accords collectifs
- Audit social et conseil en embauche
Droit rural
- Baux ruraux et conventions de mise à disposition
- Autorisations d’exploiter et cessions de baux
- Conseil en droit agricole et équin
- Accompagnement dans les transferts de droits à produire
Cette liste de prestations est non exhaustive, nos équipes sont à votre écoute pour un suivi personnalisé et adapté à vos besoins.
Une gestion administrative simplifiée
Pour vous, chefs d’entreprise, les démarches administratives sont très souvent complexes et chronophages.
Nous savons qu’elles sont au centre de vos préoccupations.
Nos juristes sont à vos côtés pour libérer du temps précieux et répondre à vos obligations juridiques.
Pour vous permettre d’être plus efficaces dans vos projets de création ou de reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou libéral…nos juristes et conseillers optent pour la proximité et l’écoute.
Avec notre accompagnement administratif concentrez-vous sur le développement de votre activité sereinement !
Vous faire gagner du temps pour vos projets
Libérez-vous des contraintes.
Nos équipes vous accompagnent dans :
- Le choix d’un statut juridique et social adapté à votre situation : rédaction du statut juridique, conseil et accompagnement.
- La gestion des formalités légales : dépôt des comptes au greffe, mise à jour des registres, décisions extraordinaires.
- Les évolutions de votre société : augmentation de capital, changement de siège social, transformation juridique.
- Le suivi de la vie sociale de votre entreprise : assemblées générales, conseils d’administration, rapports de gestion.
Parce que chaque projet d’entreprise est un défi quotidien, un expert Cerfrance sera toujours à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos prises de décisions stratégiques.
Un réseau local pour votre réussite
-
14 Agences dans le 37 & 41
-
340 Collaborateurs
-
+6000 Entreprises accompagnées
Un accompagnement complet pour les chefs d'entreprise
Parce que la gestion d'une entreprise ne relève pas d'une seule thématique, nos experts et leurs compétences pluridisciplinaires sont à vos côtés pour assurer votre performance.
-
Accompagnement création d'entreprise
Vous avez un projet de création d’entreprise en région centre Val de Loire ? Que vous soyez au stade de l’idée ou prêt à vous lancer, Cerfrance Val de Loire est votre partenaire privilégié pour transformer votre vision en réalité. Avec notre expertise, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour sécuriser chaque étape de votre projet entrepreneurial.Ça m'intéresse -
Conseil environnement en Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
Un accompagnement complet réglementation et démarche environnementaleÇa m'intéresse -
Conseil énergie en Val de Loire
Mener à bien votre projet énergétique innovant : c'est notre mission principale avec nos conseillers Énergie chez Cerfrance Val de LoireÇa m'intéresse
Crédits image : image de Freepik sur Freepik.com