Bénéfices agricoles

Activités commerciales et non commerciales accessoires aux bénéfices agricoles

Un régime unique de rattachement aux bénéfices agricoles des recettes commerciales et non commerciales accessoires est instauré.

En conséquence, les recettes commerciales et non commerciales accessoires, quelle que soit leur origine (photovoltaïque, éolien, travaux agricoles ou autres), peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole des exploitants soumis à un régime réel d’imposition lorsque, au titre des trois années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle de ces recettes n’excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes agricoles, ni 100 000 €.

Il faut noter que les revenus provenant des activités accessoires sont exclus des régimes d’allègements fiscaux propres aux bénéfices issus de l’activité agricole et du régime d’imputation des déficits sur le revenu global.

La moyenne triennale fiscale

L’option pour le régime de la moyenne triennale est désormais valable trois ans (contre cinq auparavant), soit l’année au titre de laquelle elle est exercée et les deux années suivantes.

Elle est reconduite tacitement pour la même durée, sauf renonciation expresse.

Prorogation et augmentation du crédit d’impôt de l’agriculture biologique

Le crédit d’impôt agriculture biologique est reconduit pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant du crédit d’impôt est porté de 2 500 à 3 500 €.