Du nouveau pour les véhicules : en route (fiscale) !

Taxe sur les véhicules de société

L’exonération de TVS est étendue à deux nouveaux types de véhicules :

• ceux qui ont un usage exclusivement agricole sont totalement exonérés,
• ceux qui combinent l’essence au GNV ou GPL bénéficient d’une exonération partielle et temporaire de 8 trimestres.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, la période d’imposition de la TVS ne s’étend plus du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante mais du 1er janvier au 31 décembre. Les modalités déclaratives et de paiement de la TVS sont modifiées en conséquence.

Pour éviter qu’aucune TVS ne soit perçue au titre du dernier trimestre 2017, une taxe exceptionnelle est créée pour couvrir cette période. Ce trimestre sera exceptionnellement imposé séparément.

Malus automobile

Pour mémoire, le « malus automobile » ou « écopastille », est perçu lors de la délivrance du premier certificat d'immatriculation (carte grise) en France des véhicules de tourisme, au sens de l'article 1010 du CGI, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à un certain seuil.

La loi de finances pour 2017 réaménage le barème du malus automobile afin d’orienter le parc automobile vers des véhicules moins polluants.
Le barème distingue selon que le véhicule a fait ou non, l'objet d'une réception communautaire.

Par exemple :

• pour un véhicule ayant fait l’objet et émettant 131 grammes de CO2/km, la taxe est perçue à un tarif inférieur abaissé à 90 € (contre 150 € auparavant) alors que pour un véhicule émettant 200 grammes de CO2/km, ce tarif est porté à 10 000 € (contre 8 000 € auparavant).
• pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d'une réception communautaire et d'une puissance de 11 CV, la taxe s'élève à 7 000 € (contre 3 600 € auparavant).

Le nouveau barème s’applique pour les véhicules mis en circulation à compter du 01/01/2017.