Les régimes micro (BIC, BNC et BA) à l’honneur : du micro et encore du micro !
La loi Sapin II et la loi de finances rectificative pour 2016 sont venues tour à tour modifier le périmètre d’application des régimes micro-bénéfices.
Structures concernées, activités visées et modalités de retour au micro après option au réel : ne passez pas à côté de certaines opportunités !
Micro-BIC et micro-BNC
La loi Sapin II a rendu les EURL dont l’associé unique est un dirigeant personne physique, éligibles au micro-BIC et micro-BNC.
Micro-BA
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) dont l’associé unique est une personne physique dirigeant cette exploitation peuvent désormais bénéficier du régime micro-BA.
Par ailleurs, les exploitants agricoles exerçant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle, sont désormais éligibles au régime micro-BA.
Retour au micro après option au réel
Le régime micro (BIC, BNC et BA) s’applique de plein droit lorsque le chiffre d’affaires de l’exploitant ne dépasse pas certaines limites. Bien que relevant de plein droit du régime micro, les entrepreneurs concernés peuvent toujours opter pour un régime réel d’imposition.
Cette option était valable deux ans jusqu’à l’intervention de la loi Sapin II.
Pour les options exercées ou reconduites tacitement à compter du 1er janvier 2016, l’option pour un régime réel d’imposition, par les exploitants soumis de plein droit à un régime micro est valable un an et se reconduit tacitement pour un an.
La diminution de la période de validité de l’option pour le réel facilite ainsi le retour au micro.