L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Une exonération des cotisations sociales salariales sur les rémunérations versées en contrepartie de l’accomplissement des heures supplémentaires et complémentaires était déjà prévue à compter du 1er septembre 2019.

Il a été décidé une anticipation de ce dispositif à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi les sommes versées en contrepartie des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des jours travaillés au-delà des 218 jours annuels, effectués à compter du 1er janvier 2019, sont exonérées de certaines cotisations sociales salariales. Un Décret viendra définir le calcul définitif de cette exonération.

De plus, ces sommes ainsi versées, dans la limite annuelle de 5000 euros, seront aussi exonérées d’impôt sur le revenu et ne donneront donc pas lieu au prélèvement à la source effectué à compter du mois de janvier 2019.