P.A.S. : revenus professionnels, le Vrai du Faux
Revenus professionnels agricole, artisanat, commercial, revenus de gérants majoritaires... démêlons les a-prioris
L’impôt est simultané au revenu avec le PAS comme pour les salariés
Faux, pour les revenus professionnels. De janvier à Août, les acomptes sont établis sur les revenus N-2. De septembre à décembre, régularisation de l’impôt selon les revenus N-1.
L’employeur retient l’impôt sur le salaire, personne ne le fait pour le travailleur indépendant
Vrai, les acomptes seront prélevés mensuellement ou trimestriellement (sur option) sur le compte personnel en tant que contribuable
Les acomptes sont modulables
Vrai, sur demande du contribuable via le site internet impots.gouv mais il ne faut pas se tromper dans le calcul !
Le revenu 2018 n’est pas imposé
Vrai, dans la limite du plus élevé des 3 revenus courants déclarés en 2015, 2016 ou 2017. L’analyse se fait par catégorie de revenu ET par société pour la gérance.
Le revenu courant = revenu déclaré hors plus ou moins-values de cession d’actifs et subventions d’équipement.
Au-delà du revenu courant, le revenu exceptionnel sera imposé.
Le revenu dit exceptionnel sera fortement taxé
Faux, Il sera taxé au taux moyen d’imposition et non au taux marginal , correspondant à la tranche d’impôt ,ce qui est plus favorable
Une plus-value 2018 serait donc moins taxée
Vrai, elle l’est selon le taux moyen d’impôt. FAUX à l’égard des cotisations sociales qui demeurent calculées comme habituellement.
La réintégration anticipée d’une DPI/DPA peut être taxée comme un revenu exceptionnel
Vrai, au-delà du revenu dit courant.
Changer de date de clôture comptable en 2018 peut créer un revenu exceptionnel
Vrai, mais ce sera aussi une base sociale plus importante ; il faut en mesurer l’enjeu.
A l’IS, il faut raisonner sa rémunération de dirigeant
Vrai, à 2 niveaux.
- en comparaison des rémunérations antérieures : au regard de la plus élevée des 3 références antérieures ce sera un revenu courant ; au-delà, un revenu exceptionnel.
- en arbitrage avec la distribution de dividendes qui, depuis le 1er janvier 2018, est soumise à la flat tax (PFU) ou sur option intégrée dans la déclaration des revenus.
On est gagnant de cesser totalement son activité en 2018
Vrai, car il peut ne pas y avoir d’impôt correctif pour 2018 et dès 2019, seuls sont imposables les pensions de retraite par définition plus faibles que les revenus professionnels.
Faux, si le revenu 2018 génère du revenu dit « exceptionnel » et dans certains cas de sortie de moyenne triennale fiscale pour les agriculteurs.
… et donc perdant si on débute une activité
Faux, le revenu 2018 est tacitement considéré comme un revenu courant et donc couvert par le CIMR. L’observation du revenu 2019 permettra de confirmer le CIMR ou le remettre en cause.
Il faut donc raisonner la gestion de ses revenus professionnels 2018
Vrai, 2018 est un espace d’opportunité et de réflexion stratégique dans la gestion de l’entreprise.
Faux, ce n’est pas un espace d’optimisation fiscale et c’est pourquoi l’administration fiscale pourra contrôler les revenus 2018 pendant 4 ans au lieu de 3 ans.
Dans tous les cas il convient de faire un point avec son interlocuteur comptable ou conseil sur les conséquences du PAS et du CIMR 2018, en anticipation de résultat ou lors de la clôture comptable 2018.