Paie : Ce qui change au 1er Janvier 2018

Sécurité sociale

Le plafond annuel pour 2018 est fixé à 39 732 € et le plafond mensuel à 3 311 €.
À partir du 1er janvier 2018, des modifications importantes seront apportées à la détermination du plafond annuel de sécurité sociale (PASS). Tout employeur doit désormais procéder à une réduction de plafond, en tenant compte des absences. La proratisation se fait en nombre de jours.

C'est le nombre de jours calendaires de la période d'emploi qui est simplement diminué du nombre de jours calendaires d'absence non rémunérée.

Avantage en nature

L’avantage en nature est fixé à 3.57 € par repas dans les Hôtels, Cafés et Restaurants.

Titres restaurant

Votre participation à l’acquisition de titres restaurants constitue un avantage en nature qui devrait être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,43 € en 2018).

Augmentation de la CSG

Le taux de CSG augmente de 1.7 points (la fraction de CSG déductible passe de 5.1% à 6.8%).
Pas de changement de taux de CSG pour les indemnités journalières de sécurité sociale, les allocations d’activité partielle et chômage.

Baisse des cotisations salariales

Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage (1.45% jusqu’au 30/09/2018 et 0.95% à partir du 01/10/2018).
La cotisation salariale d’assurance maladie de 0.75 % est supprimée.
En contrepartie, la cotisation patronale d’assurance maladie passe à 13 % au lieu de 12.89 %.

Aides à l’embauche

• Création des emplois francs à compter du 1er avril 2018 pour une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois pour l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans des quartiers prioritaires de la ville (5000€/an pendant 3 ans pour un CDI et 2500€/an pendant 2 ans pour un CDD).
• Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : Une nouvelle liste des communes classées en ZRR s’applique depuis le 1er juillet 2017.
• Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) : L’exonération de cotisations sociales attachées aux bassins d’emploi à redynamiser était ouverte aux entreprises s’implantant dans ces zones jusqu’au 31/12/2017. Ce dispositif est prolongé de 3 ans.

Bulletin simplifié

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent mettre en place « le bulletin de paie clarifié » au 1er janvier 2018.

CICE

Le taux du CICE est ramené à 6% pour les salaires versés en 2018. Il sera ensuite supprimé à partir de 2019.

Taxe sur les salaires

La taxe sur salaire se calcule au taux de 20% sur la fraction annuelle excédant 152 279 €.

À compter de janvier 2018, cette tranche est supprimée.

Stagiaires

Le plafond horaire de sécurité sociale étant passé de 24 € à 25 € au 1er janvier 2018, la rémunération horaire minimale pour un stage de plus de deux mois est de 3.75 €.

Cotisations pénibilité

À compter du 1er janvier 2018, 4 facteurs sont supprimés (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques). Le financement du compte professionnel de prévention (C2P) est transféré à la branche AT-MP de la Sécurité Sociale, selon des modalités qui seront fixées par décret. En conséquence, le fond chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention la pénibilité (C3P) sera supprimé à cette date, de même que les cotisations pénibilité le finançant (la cotisation pénibilité de base de 0,01 % visant toutes les entreprises, et la cotisation additionnelle de 0,02 % ou 0,04 % due par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés).