SNA, SIE, PAC 2018, zones vulnérables : anticiper son assolement dès maintenant

SIE 2018

Depuis début juillet, nous savons quelles vont être les règles pour les SIE de la PAC 2018. Si le taux de SIE reste le même (5%), deux nouvelles règles sont à prendre en compte :

1. Plantes fixant l’azote : ne seront comptées en SIE (1ha = 0.7 ha de SIE) uniquement les espèces rentrant dans la liste des plantes fixant l’azote (pois, féveroles, lupins, etc…) cultivées sans traitements phytosanitaires.
2. Les CIPAN : sont concernées les CIPAN implantées post récolte 2018 afin de compter pour les SIE de la PAC 2018 (1ha = 0.3 ha de SIE). L’obligation de semer un mélange de deux espèces reste valable mais ce mélange devra, dans tous les cas, rester en place au minimum huit semaines. Cela entraine une obligation de noter dans le cahier d’enregistrement, la date de semis ainsi que la date et le mode de destruction même pour les CIPAN SIE.

Cela ne veut pas dire que les CIPAN entre deux cultures d’hiver est interdit mais il faudra attendre au moins huit semaines après le semis du CIPAN avant d’implanter sa culture d’hiver pour la récolte 2019. À noter que ce mélange CIPAN SIE ne doit pas être semé avant le 1er juillet 2018 ni après le 1er octobre.

Pour rappel : l’implantation d’une CIPAN entre une culture d’hiver 2018 et une culture de printemps 2019 est obligatoire en zone vulnérable.

Bande tampon obligatoire ?

Pour cette nouvelle campagne 2018, les départements de l’Indre et Loire et du Loir et Cher vont être très majoritairement classés en zones vulnérables (voir notre article du mois de juin). L’obligation de mettre des bandes tampons le long des cours d’eau classés va donc se généraliser. Cette bande tampon doit avoir une largeur comprise entre 5m et 10m et entretenue de la même façon que les jachères (broyage une fois par an, pas de récolte, pas de produits phytosanitaires ou d’engrais). Pour savoir quels sont les cours d’eau classés sur votre exploitation :

• En Indre et Loire, cliquez ici
• Dans le Loir et Cher, cliquez ici

Notre conseil : pour éviter tous risques lors de contrôles de la police de l’eau ou de la DDT, nous vous conseillons de mettre une bande tampon dès lors qu’un trait bleu (continu et/ou discontinu) longe l’un de vos ilots en culture.

Pour rappel : 100 m de bande tampon = 0.09 ha de SIE

Nous pouvons vous aider à construire votre assolement 2018 et anticiper les suivants, alors n’hésitez pas à nous contacter.

SNA PAC 2016

Lors de la déclaration PAC 2016, en plus de déclarer les surfaces en cultures, il fallait également vérifier (et corriger !) le tracé des surfaces non agricoles (haies, fossés, forêts, etc…). Un courrier a été envoyé à tous les déclarants qui ont des SNA dont la modification a été refusée par la DDT. Dans ce courrier, deux parties distinctes : SNA non retenues pour motifs de fond et SNA non retenues pour défauts de dessin ou d’attributs. Ce sont les SNA non retenues pour motifs de fond qu’il faut vérifier.
En effet, il se peut que des SNA supprimées lors de la PAC 2016 ait été rétablies par la DDT en se basant sur les orthophotos. Si la SNA n’existe réellement plus, il faut renvoyer un courrier à la DDT pour valider la suppression de la SNA.

Si jamais vous ne retrouvez pas le courrier, il est disponible sous votre compte télépac dans le menu : Mes données et documents ==> campagne 2016 ==> courriers

Dans la plupart des cas, la réintégration de SNA supprimées n’a que peu d’impact sur votre déclaration PAC 2016. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter de ce courrier même si celui-ci mérite une lecture approfondie.