Sécuriser la gestion juridique de votre entreprise
Conseil Juridique
Chez Cerfrance Val de Loire, nos juristes vous accompagnent dans toutes vos décisions stratégiques : création, reprise, croissance ou transmission d'entreprise.
Nos experts en droit des affaires, droit fiscal, droit social et droit rural vous apportent un conseil sur mesure. Grâce à une présence locale dans nos agences de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, vous bénéficiez d'un service de proximité.
Nos juristes sécurisent vos actes et vos formalités pour que vous avanciez l'esprit tranquille. Vous gardez le cap, on veille au cadre juridique.
Ce que nous faisons pour vous :
- Droit des affaires : contrats, baux, conventions, vie sociale et cessions.
- Droit fiscal : conseil, déclarations, contrôle, optimisation.
- Droit social : contrats de travail, ruptures, accords collectifs.
- Droit rural : baux ruraux, autorisations d'exploiter, droit équin.
- Formalités légales : statuts, greffe, registres, évolutions de société.
Un accompagnement juridique pour sécuriser votre entreprise
Droit des affaires
Nos juristes sécurisent la vie juridique de votre société, des actes courants aux opérations exceptionnelles.
Ce que nous faisons pour vous
- Vie sociale : AG, dépôt des comptes, registres
- Décisions exceptionnelles : capital, siège, transformation, cession de parts
- Conventions : baux commerciaux, pactes d'associés, CGV CGU
- Relations intra-groupes : trésorerie, intégration fiscale
- Restructuration : fusion, scission, cession de fonds, dissolution
Droit fiscal
Un accompagnement clair pour piloter votre fiscalité en toute sérénité.
Ce que nous faisons pour vous
- Conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers
- Déclarations fiscales et revenus
- Assistance en cas de contrôle ou de contentieux
- Optimisation fiscale et analyse de schémas
Droit social
Vos relations de travail cadrées et sécurisées, de l'embauche aux accords collectifs.
Ce que nous faisons pour vous
- Rédaction et gestion des contrats de travail
- Durée du travail, rémunération et congés
- Procédures disciplinaires et licenciements
- Rupture conventionnelle et accords collectifs
- Audit social et conseil en embauche
Droit rural
L'expertise du monde agricole et équin, au plus près de votre exploitation.
Ce que nous faisons pour vous
- Baux ruraux et conventions de mise à disposition
- Autorisations d'exploiter et cessions de baux
- Conseil en droit agricole et équin
- Transferts de droits à produire
Que vous soyez indépendant, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE, PME ou d'une structure agricole, vos besoins juridiques sont uniques. Nos équipes s'adaptent à votre activité et à vos priorités.
Un réseau local pour votre réussite
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