Certification HVE en Région Centre Val de Loire

Certification HVE, quel intérêt pour vous ?

A l’horizon 2022, 50% des produits servis dans la restauration collective devront être issus d’exploitations engagées dans la certification environnementale, et il en va de même pour la commercialisation à l’export par exemple. Ce nouveau contexte de marchés qui montent en exigence, associé aux changements d’habitudes de consommation, incitent les exploitants à valoriser leurs bonnes pratiques.
C’est l’objectif de la certification HVE : valoriser le respect de normes environnementales accessibles, sans aller jusqu’au label production biologique. 

Comment se certifier HVE ?

Cerfrance Val de Loire peut vous accompagner dans votre certification et réaliser votre audit, de deux façons :

• en vous intégrant dans le groupe présenté en tant que structure cadre, pour mutualiser les coûts
• en individuel, selon votre planning et besoins.

Nouveau référentiel

La Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est dès le 1^er Janvier 2023 basée sur un nouveau référentiel. De même, à cette date, la voie B (économique) est supprimée.

Avec la PAC 2023, la certification HVE devient un véritable atout pour accéder au niveau maximal des aides de l'écorégime. Pour bénéficier de l’éco-régime par la voie « Certification HVE », il faudra être certifié avec le nouveau référentiel sorti au 1^er Janvier 2023 OU avec une dérogation qui sera possible seulement pour 2023, pour ceux qui ont été certifiés Voie A avant le 1^er Octobre 2022 sur l’ancien référentiel. Les certifiés Voie B ne peuvent accéder à l’éco-régime. 

La HVE et la PAC 2023

Face aux avancées de la PAC à venir et des élements déjà connus, la certification HVE devient un véritable atout pour accéder aux aides.
Le niveau 1 sécurise vos aides en cas de contrôle, et le niveau 3 permet d'accéder au niveau maximal des aides de l'éco-scheme.

Les indicateurs pris en compte pour le niveau 3

L'objectif de la certification HVE de niveau 3 est d'atteindre 10 points dans chacun des 4 volets qui la composent, tous liés à l'environnement.
Pour le calcul des points différents critères sont mesurés.

Biodiversité

  4% mini d’IAE sur terres arables OBLIGATOIRE = BCAE 8 sinon pas de certification possible.

          - Pour donner droit à des points, le poids des IAE sur la SAU doit dépasser 4%.

          - Par ailleurs, la présence d’au moins 3 familles d’IAE donne 2 points (ligneux : haies, arbres ; aquatique : fossé, mare ; herbager : bordures non productives, jachères ; rocheux : mur traditionnel en pierre ou ruines)

  Les petites parcelles sont valorisées :  si SAU couverte par + de 40% de parcelles <6ha et de Prairies Permanentes (comptabilisation non conditionnée par la taille).

  Poids de la culture principale sur la SAU hors PP.

  Nombre d’espèces végétales cultivées : cultures principales, cultures dérobées et mélange de culture (semis sous couvert).

  Nombre d’espèce animale élevée pour la production ou du service à l’activité agricole (force de travail…)

  Présence de ruche valorisée (mini 3 ruches en production toute l’année justifiée avec CERFA 13995*04 par le propriétaire ou détenteur des ruches).

  Variété, race ou espèce menacée sont valorisées.

  Qualité biologique du sol : la comptabilisation de certains organismes du sol et l’évaluation de la qualité et de l’état écologique du sol sont valorisées (test de la bêche (participation test vers de terre OPVT) et/ou analyse microbiologique du sol en labo).

Phytosanitaire

  Pas d’utilisation de CMR1 = RÉDIBITOIRE

  Points supplémentaires possibles si non utilisation de CMR2 dans les herbicides ou hors herbicides

  Part de la SAU non traitée : les biocontrôles ne comptent pas comme traitement.

  Les surfaces des IAE (haies, fossés, BTA, BOR) non traitées sont prises en compte si part >5%.

  Données IFT changées région centre :

*H: Herbicides, HH : Hors Herbicides (fongi, insecticides)

          - Grandes cultures

                    - H* anciennement 1.73 maintenant 2.11

                    - HH* anciennement 3.54 maintenant 2.70

                    - Prise en compte des IFT pommes de terre : H 2.11, HH 11.19.

          - Vignes par bassin viticole : Val de Loire :

                    - H anciennement 1.08 maintenant 1.09,

                    - HH anciennement 10.89 maintenant 11.66.

  Les IFT des traitements de semence ne sont pas pris en compte dans le calcul des IFT HH.

  Possible dès la première année de soit prendre IFT de la campagne ou Moyenne triennale avec campagnes précédentes si données disponibles. 2ème année, IFT de la campagne ou moyenne des IFT 1ère et 2ème campagne ou moyenne triennale. 3ème année : IFT de la campagne ou moyenne triennale.

  Surveillance active des parcelles valorisée (pièges, modèles épidémiologiques, participation à une campagne collective de prospection, participation active aux collectes des données au BSV).

  Alternative à la lutte chimique (Utilisation de biocontrôle ou par désherbage mécanique).

  Utilisation de méthode alternative mécanique doit être enregistrée et si utilisation en inter-rang prise en compte que de 2/3 de la surface de la parcelle. Matériel en CUMA, location, ou par prestataire est pris en compte.

  Condition d’application des traitements pour diminuer les fuites dans le milieu : équipements sur site d’exploitation et matériel d’application. Nouveauté : Tous les appareils d’application doivent être équipés de matériel limitant la fuite pour être valorisé.

  Vigne, légumes : Diversité variétale : nombre de clone ou de variétés.

  Prise en compte de la présence des couverts végétaux inter-rangs sur l’ensemble de la durée de la campagne.

Fertilisation

  Balance azotée de l’exploitation (Entrées par les apports organiques ou minérales et sorties par les récoltes) calculée seulement par le Bilan Apparent (BA) ou Balance Globale Azotée (BGA), méthode choisie la 1ère année doit rester la même les années suivantes.

  Possible dès la première année de soit prendre Moyenne triennale glissante des années précédentes (moyenne obligatoire les années suivantes) ou BA/BGA de la campagne. 2ème année : moyenne des 1ère et 2ème année ou moyenne triennale si option prise dès 1ère année et ainsi de suite les années suivantes.

  La part des engrais organiques sur la part des engrais minéraux est >25% est valorisée.

  L’utilisation d’outils d’aide à la décision : Grandes Cultures : PPF, RSH, outils de pilotage (N-tester, Farmstar…), Vigne : analyse de sol d’une parcelle faite tous les 5 ans.

  Part de la SAU non fertilisée.

  Part des légumineuses dans la SAU (y compris en inter-rang).

  Couverture des sols obligatoire suivant la BCAE6 :

          - Hors Zone Vulnérable : 6 semaines de couvert obligatoire entre le 1er septembre et le 30 novembre.

          - Zone Vulnérable : 8 semaines pas de destruction avant le 1 novembre (hors dérogation).

Les semaines supplémentaires de maintien des couverts donnent des points.

NB : Couverts en grandes cultures pris en compte : Culture d’automne ou prairie, CIPAN, Cultures dérobées, repousses de colza, repousses de céréales dans la limite de 20% des surfaces en interculture longue, cannes de maïs ou sorgho broyées ou enfouies, les légumineuses mélangées à d’autres familles.

Pour les cultures pérennes (vigne, arboriculture), sont pris en compte aussi les couverts spontanés.

Irrigation

  Suivi d’enregistrement de chaque passage d’irrigation : Date, estimation du volume, surface irriguée, mode d’irrigation, matériel utilisé, origine de l’eau, facteur déclenchant l’irrigation, date de semis, variété, rendement de la parcelle et autre pratique réduisant les besoins en eau.

  Utilisation d’outils de mesure fournissant les données pour la décision (station météo connectée permettant à minima de suivre les historiques de pluies, l’évapotranspiration, les prévisions météo).

  Utilisation de matériel optimisant les apports d’eau (pilotage automatique de l’irrigation, système d’irrigation localisée, réduction de l’utilisation de l’eau…)

  Adhésion à une démarche collective.

  Pratique agronomique pour la réduction d’utilisation de l’irrigation (variétés résistantes à la sécheresse, décalage de semis, limitation de la densité…)

  Part des prélèvements en période d’étiage.

L'après Certification HVE

Après votre certification, nous sommes à vos côtés pour le maintien de celle-ci

Contactez notre service environnement en cliquant ici !

Agriculture : rester dans la course cette année et les prochaines

Depuis quelques années, l’environnement agricole subit de nombreux changements structurels qui doivent, pour la survie des exploitations françaises, s’accompagner de changements structurants.
En effet, face à ce contexte, s’adapter ne suffit plus, il est impératif de se transformer.

Consultez notre dossier spécial en cliquant ici !

Découvrez notre outil SMAG Farmer qui vous simplifie la gestion de votre exploitation face aux nouvelles exigences (réglementations, traçabilité, règles de production, suivi économique et environnemental).