Directive nitrate et plan prévisionnel de fumure

Quoi ?

La Directive Nitrate est une directive européenne (91/676/CEE) entrée en vigueur le 12 décembre 1991 qui vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d'origine agricole dans les sols, eaux de surfaces et eaux souterraines. Tous les composés azotés utilisés en agriculture (engrais chimiques, effluents d'élevage, les résidus d'élevages piscicoles, boues d'épuration, etc) Sont concernés par la Directive Nitrate

Tous les états membres de l'UE ont intégré la directive nitrate dans leur Droit de l'environnement national pour protéger notamment la ressource en eau.

La Directive Nitrate s'applique dans toute l'Europe, dans toutes les zones avec une augmentation des teneurs en nitrates d'origine agricole. Ces zones dites « zones vulnérables » doivent être cartographiées et faire l'objet de programmes d'action encadrés par l'état, les agences de l'eau, et l'ONEMA.

Pourquoi ?

Les nitrates, très solubles dans les eaux, sont reconnus comme polluants durables, facteur d'eutrophisation, dystrophisation (la perte de biodiversité, anoxies provoquant la mort massive d'organismes aquatiques), d'apparition de cyanobactéries en mer ou dans les estuaires, en forte augmentation depuis la seconde moitié du 20ème siècle.

Le cas de la Bretagne et de ses algues vertes est un exemple où la présence en excès de nitrates conduit à une couverture massive des cours d'eaux et abords ainsi qu'à des dégazages de sulfure d'hydrogène lié à la décomposition anaérobie des algues et mortel pour les organismes vivants, humains compris.

Comment ?

Des plans d'actions ont été mis en place afin de limiter le transfert des nitrates.

Ces mesures sont inscrites dans le programme d’action national (PAN) et peuvent être localement renforcées (période d’interdiction d’épandage, couverture des sols, limitation des transferts par ruissellement) et déclinées au niveau régional.

Les règles applicables aux zones vulnérables portent sur :

• Équilibre de la fertilisation entre intrants azotés et rendements sur l'exploitation
• Respect des périodes d'application des engrais organiques et minéraux
• Couverture des sols en interculture longue
• Prise en compte des cours d'eau et des terrains en pente par la mise en place de bandes enherbées
• Interdiction d’épandage sur sol enneigé, gelé, inondé
• Durée minimale de stockage des effluents d'élevage
• Limitation à 170 unités d'azote organique par hectare et par an

La directive nitrate fait partie de la liste des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité des aides de la PAC.

Pour voir les différentes obligations pour les exploitations dont le siège social se situent sur une zone vulnérable en Indre-et-Loire cliquez ici.