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Extension de l'ACCRE

À compter de 2019, tous les créateurs et les repreneurs d'entreprise pourraient bénéficier du dispositif d'exonération de cotisations sociales de l'aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) au titre de leur 1ère année d'exercice, pour un revenu ou une rémunération annuel net inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (le projet de loi évoque un plafond de 40 000 €).

De plus, la prolongation de 2 ans de l'exonération applicable aux créateurs choisissant le régime fiscal de la microentreprise, devrait être maintenue.