Irrigation et gestion de la ressource en eau

Avec des régimes de précipitation de plus en plus instable dans l'espace comme dans le temps, alternant entre sécheresses régulières ou prolongées et cours épisodes d'intenses pluies, l'eau et sa gestion font partie des sujets majeurs de ces dernières années. La gestion de l'eau concerne aussi bien les acteurs professionnels que les particuliers et se cristallise autour de sujets sociétaux comme celui des méga-bassines en milieu agricole mais aussi des permis de construire pour les particuliers.

La gestion de la ressource en eau en période d'étiage et hors période d'étiage définit notamment plusieurs niveaux de gestion et de priorités :

Vigilance : déclenchant des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrogéologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir
Alerte : fixant les premières mesures de limitations effectives des usages de l’eau
Alerte renforcée : engendrant une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages
Crise : réservant la ressource aux usages prioritaires (alimentation en eau potable, usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et préservation les fonctions biologiques des cours d’eau)

Les prélèvements ont un impact fort sur la ressource en eau, il convient donc que ces prélèvements soient raisonnés et optimisés. Pour cela, les prélèvements dans les eaux souterraines ou de surfaces sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction de leurs caractéristiques et réglementés par le code de l'environnement (article R.214-1).

Les prélèvements d’eau à usage non domestiques sont limités à 1 000m³/an.

L'irrigation en agriculture

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Source - INRAE - https://www.inrae.fr/dossiers/lagriculture-va-t-elle-manquer-deau/irriguer-differemment

Réutiliser les eaux usées traitées pour l’irrigation permet de les valoriser particulièrement en zone côtière où elles seraient sans cela directement rejetées à la mer.

Les Assises de l’eau de 2019 ont fixé un objectif de triplement de la réutilisation des eaux usées en France à l’horizon 2025. En France, le taux de réutilisation des eaux usées est inférieur à 0,6 % alors qu’il est de 2,4 % en moyenne en Europe du Nord et beaucoup plus élevé dans les pays méditerranéens : 90, 85 et 60 %.

Demandes d'autorisation de prélèvement

La DDT est l'organisme chargé des autorisations de prélèvement et l’agence de l’eau Loire-Bretagne gère les redevances.

Les demandes d’autorisation de prélèvement en rivières doivent être effectuées auprès de la DDT et accompagnées d’un plan de situation au 1/25 000ème sur lequel l’emplacement du point de pompage est indiqué.

Que ce soit par une pompe fixe, mobile ou par dérivation sont concernés :

Les cours d’eau non domaniaux (y compris Cisse, Indre, Filet et Petit Cher) ou leur nappe d’accompagnement
Les plans d’eau ou canaux associés

ATTENTION : Il est nécessaire d’obtenir l’accord écrit du propriétaire de la parcelle où sera installée la pompe. L’autorisation de prélèvement ne dispense pas de l'accord du propriétaire sur laquelle est/sera installée la pompe.

Concernant le domaine public fluvial, la DDT est l’interlocutrice pour les demandes d’autorisation de prélèvements (nécessitant une délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public).

Obligations pour les exploitations et entreprises irrigantes

Les informations suivantes doivent être consignées dans un registre par l’exploitant de l’ouvrage et doivent être communiquées annuellement à la Direction départementale des territoires :

Les volumes prélevés mensuellement et annuellement
Le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne d’irrigation
Les incidents survenus au niveau de la mesure des volumes prélevés
Les entretiens, contrôles et remplacements du compteur

Infractions

Un constat d’infraction peut déboucher sur des suites pénales. De plus, l’absence de compteur ou d’autorisation administrative « loi sur l’eau » peut pénaliser les irrigants concernés au titre de la conditionnalité (réduction de l’ensemble des aides PAC).

Demandes de prélèvement en eaux souterraines ou de surfaces

Depuis le 1er janvier 2009 :

Si la profondeur du forage > 10m : Déclaration au titre du code minier auprès du BRGM

Eaux souterraines :

Prélèvements (permanents ou temporaires) issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, hors nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé :

Demande d'autorisation : Volume total prélevé supérieur ou égal à 200 000 m³/an
Déclaration en préfecture : Volume total prélevé supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an

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Eaux de surface :

Prélèvements par installations et ouvrages, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement, un plan d’eau, canal alimenté par cours d’eau ou nappe d'accompagnement (sauf prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9 du code de l’environnement) :

Demande d'autorisation : Capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5% du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau.
Déclaration en préfecture : Capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m³/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau.

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Prélèvements par ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées (à l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9) prévu l’abaissement des seuils :

Demande d'autorisation : Capacité supérieure ou égale à 8 m3/ h
Déclaration en préfecture : Autres cas

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