Le Bulletin de Paie Simplifié décrypté pour vous
Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d’illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de simplification, décidé d’imposer un bulletin de paie simplifié à l’ensemble des entreprises d’ici à 2018.
Une nouvelle présentation
La forme du nouveau bulletin a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 26 février 2016. Ces derniers précisent les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui vont figurer sur ce nouveau bulletin.
Des éléments regroupés
Les cotisations et contributions sont désormais regroupées par risques couverts : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage.
Les autres contributions relevant uniquement de l'employeur, telles que le versement transport, la contribution au Fnal, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, et la contribution patronale au financement des organisations syndicales, sont regroupées en une seule ligne.
Des éléments supprimés
La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel elles sont versées n’ont plus à être mentionnés sur le bulletin de paie.
Le récapitulatif annuel remis au salarié mentionnant la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute.
Des éléments ajoutés
En insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allégements financés par l'État ayant un impact sur les cotisations sociales, les salariés ont désormais accès au coût du travail.
Le renvoi vers le site Service-public.fr permettant aux salariés de mieux comprendre leur bulletin de paie devient une mention obligatoire.
À compter du 1er janvier 2018, le nouveau modèle doit être utilisé par l’ensemble des entreprises.