Le nouveau Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) se déclare uniquement sur Internet
Avec l'arrivée de la DSN, la déclaration papier du TESA n'est plus autorisée.
Ainsi, pour réaliser des demandes, vous devez préalablement vous inscrire sur le site de la MSA (www.msa-berry-touraine.fr) en allant sur votre espace privé.
Votre bulletin de paie et vos déclarations via la DSN se feront directement sur le site.
Pour cela, vous devez adhérer au nouveau TESA et renseigner les différentes informations vous concernant (référence CCN, nature et taux des cotisations payées à d’autres organismes que la MSA).
Les précautions à prendre
Si vous réalisez parallèlement des paies avec votre logiciel compatible DSN et des paies avec le TESA pour les occasionnels, vous devez renseigner sur la DSN qu'une autre déclaration est réalisée via le TESA. C'est le principe de la DSN fractionnée.
AInsi, si vous sous-traitez la gestion de la paie pour vos permanents et réalisez vous-même vos TESA, vous devez impérativement informer votre gestionnaire paie.
Pour rappel, ce principe de fractionnement n'est pas possible avec l'URSSAF puisqu'il faut opter soit pour les TESE (CDD et CDI) soit pour l'utilisation d'un logiciel de paie comptabile DSN.
Nouveau planning
- 1er avril : nouveau TESA pour les employeurs utilisant exclusivement le TESA en CDI et/ou CDD
- 1er octobre : nouveau TESA pour les employeurs utilisant conjointement DSN et TESA (DSN fractionnée).
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service social au 02.47.80.34.12
Pour plus d’informations : www.nouveau-tesa.msa.fr/caisses/msa-berry-touraine/