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Bandeau formation

Le patrimoine : les bases de la transmission

L’approche de la retraite oblige le chef d’entreprise à s’interroger sur la transmission de son entreprise, et plus largement sur la transmission de son patrimoine. En développant ses connaissances juridiques et fiscales, il pourra appréhender les différents mécanismes de transmission.

Dernière mise à jour de la page : Mars 2024

Publics visés et prérequis

Public visé : Chefs d’entreprises agricoles ou artisans/commerçants du Loir-et-Cher.

Prérequis : Aucun

Objectifs de la formation

  • Intégrer l’actualité patrimoniale et financière dans sa conduite de projet de transmission
  • Prendre conscience des enjeux personnels et financiers et anticiper la mise en place d’un schéma de transmission
  • Apprendre à poser les arbitrages dans la stratégie globale pour poser les bases d’une stratégie personnelle
  • Contenu

     Les différents régimes matrimoniaux

     Les règles juridiques et fiscales des droits de succession et de donation

     Les différents régimes spéciaux

     Les règles du démembrement de propriété

     Les donations et les testaments

     La transmission de l’entreprise

  • Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

    Méthodes mobilisées :

    • Document stagiaire permettant la prise de notes 
    • Diaporama vidéo 
    • Travail sur cas concret 

     

    Modalités d’évaluation des acquis :

    • Un QCM évaluant les connaissances et compétences

     

    Modalités d’évaluation de la satisfaction

    Tour de table des participants

    Enquête de satisfaction écrite

Tarifs et Contacts

Coût : 500 €

hors financement (exonérée de TVA en vertu de l'article 261-4-4° du CGI) 

Contact :

Saint Ouen (19/02/2024) : 

Contres (02/04/2024)

Saint Ouen (08/04/2024) : 

Dates et lieux de la formation collective

1 journée de formation pour un total de 7h

  • 08/04/2024 à l'agence Cerfrance de Saint Ouen - de 9h à 17h30

 

Modalités d’accès et délai d’accès

Inscription à partir du bulletin d’inscription

Délai : Selon décision et délai du financeur

 

Modalités d’accès aux personnes en situation de handicap

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaître l’accessibilité à la formation