Les baux ruraux
Le foncier agricole est le support de l’activité professionnelle, élément essentiel de l’exploitation, l’exploitant doit pouvoir maîtriser ses droits et obligations, notamment savoir communiquer entre le bailleur et le preneur, tout en respectant le formalisme mentionné dans le Code rural. En développant ses connaissances sur le statut du fermage, il pourra appréhender les différents problématiques de mise en place d’un bail, de transmission et de résiliation du bail rural et éviter les situations conflictuelles fréquentes dans ces relations contractuelles.
Dernière mise à jour de la page : Décembre 2025
Publics visés et prérequis
Publics visés : Exploitants agricoles, futurs exploitants agricoles, propriétaires fonciers agricoles du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire.
Aucun prérequis.
Objectifs de la formation
- Identifier dans quelle situation locative le statut du fermage s’applique ou non
- Comprendre les exceptions et les fausses bonnes idées
- Connaître les alternatives et compléments au bail rural
- Maîtriser les éléments essentiels du contrat
- Savoir ce que chaque partie peut et doit faire
- Anticiper la fin du bail et la succession du preneur.
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Contenu
- Domaine d’application du statut du fermage
- Formation et exécution du contrat
- Obligations réciproques du bailleur et preneur
- Conventions spéciales et cas particuliers
- Fin du bail, renouvellement et transmission
- Formalités écrites ou outils de gestion du bail
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Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation
Méthodes mobilisées :
- Document stagiaire permettant la prise de notes
- Diaporama vidéo
- Travail sur cas concret
Modalités d'évaluation : Quizz pour valider les acquis
Modalités d’évaluation de la satisfaction
Enquête de satisfaction écrite
Tarifs et Contacts
Coût : 280€ HT par stagiaire
Contact :
Sarah LEBERT - 06 42 73 88 04 - slebert@valdeloire.cerfrance.fr
Betty BARON - 06 43 14 09 20 - bbaron@valdeloire.cerfrance.fr
Mélanie BEKHTI - 06 87 40 57 28 - mbekhti@valdeloire.cerfrance.fr
Dates et lieux des formations
1 journée de formations collectives pour un total de 7h
Nouvelles dates à venir
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Modalités d’accès et délai d’accès
Inscription à partir du bulletin d’inscription
Délai : Selon décision et délai du financeur
Modalités d’accès aux personnes en situation de handicap
En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaître l’accessibilité à la formation
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