Mise à jour du taux de TVA pour les pensions équines

L’Administration vient de mettre à jour une instruction fiscale dans laquelle elle précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés.

Parmi les modifications, l’une des mises à jour importante concerne le taux de TVA applicable pour les pensions dans les structures équestres car l’administration fiscale distingue désormais 2 taux de TVA :

TVA à 5.5% pour les pensions en vue de la pratique de l’équitation par le propriétaire de l’équidé ou par la personne qu’il a désignée, dès lors que la pension n'est pas contractuellement dissociée de l'accès aux installations sportives de l'établissement équestre et/ou de la pratique de l'équitation

TVA à 20% pour la prise en pension d’équidés sans pratique de l’équitation par le client (pension repos, retraite, valorisation/ entrainement)

Ainsi, les pensions de chevaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% dès lors que ces pensions s’inscrivent dans une prestation plus globale de pratique de l’équitation.

Par ailleurs, afin de sécuriser vos comptes annuels, nous vous conseillons de rédiger des contrats de prise en pension des équidés et d’indiquer pour chaque équidé le nom et prénom de la personne qui va pratiquer l’équitation avec cet équidé (son propriétaire ou une personne désignée par celui-ci).

En cas d’interrogation de l’Administration, vous pourrez ainsi défendre l’application du taux de TVA à 5.5% sur les pensions d’équidés utilisés par des équitants mentionnés sur les contrats.

Aussi, pour les pensions d’équidés facturées au taux de 20% alors qu’elles pouvaient bénéficier du taux de 5.5% à compter du 1er janvier 2024, nous vous conseillons d’établir à partir de mai 2024 des factures de régularisation mentionnant l’avoir de la pension à 20% et la pension à 5.5%.

Si vous ne souhaitez rien rembourser à vos clients, il faudra reconstituer la pension à 5.5% à partir du montant ttc initial.

Exemple d’une pension mensuelle de 460 € ttc facturée initialement à 20%
Le centre équestre ne souhaite pas rembourser l’excédent de tva facturé
Dans ce cas sur la facture de régularisation, vous mentionnerez une ligne « avoir pension 20% pour 383.33 € ht », et une ligne « pension 5.5% pour 436.02 € »