Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Cette ordonnance a pour objet de réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité qui deviendra le compte professionnel de prévention. Elle prévoit également la suppression des cotisations pénibilité dues par les employeurs au 1er janvier 2018.

Il convient d’attendre la publication de décrets pour connaitre la portée de la mesure.

Un premier décret d’application supprime quatre facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux).