Plan d'épandage : pour qui, quoi, pourquoi, comment ?

Pourquoi ?

L'objectif de la mise en place d’un plan d’épandage concerne les substances organiques afin de limiter les risques de contamination des cultures, des eaux de surfaces et souterraines par des bactéries, algues, champignons et micro-organismes pathogènes les rendant impropres à la consommation et présentant un danger direct pour la santé humaine.

Pour qui ?

Votre exploitation est-elle soumise à l’obligation du plan d’épandage ?

 Le plan d'épandage est obligatoire pour toute infrastructure soumise à la réglementation concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et concerne également la création, le changement d’affectation ou l'extension d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement et le stockage de fourrages

Il concerne l'épandage d'effluents produits par une exploitation agricole, un méthaniseur, une station d'épuration, un atelier de transformation, ou autres qu'il s'agisse des parcelles de son exploitation, comme des ilots mis à disposition par un tiers. 

Tableau synthétique - exploitations soumises à la réglementation ICPE / RSD

Tableau complet - exploitations soumises à la réglementation ICPE / RSD

Quoi ?

Le plan d'épandage est un document déterminant les parcelles et ilots culturaux sur lesquelles il est possible d'épandre des effluents organiques en fonction de leur aptitude à l'épandage (pente, saturation en eau, proximité de point d'eau, proximité de riverains, etc.).  

Le plan d'épandage est constitué des éléments suivants :  

• Un relevé parcellaire (numéro et section cadastrales, surfaces initiales, surfaces exclues, motifs d’exclusion, surfaces restantes, nature du foncier, et assolement), 
• Les plans cadastraux et plan IGN au 1/25000ème 
• Une notice d’aptitude à l’épandage
• Les surfaces totales et épandables de chaque parcelle 
• Les cultures en place et principales successions culturales 
• La nature et la teneur en azote des effluents organiques épandus (analyses ou références) 
• La quantité d'effluents qui y seront épandus  
• Les doses maximales admissibles par type d'effluent de sol et de cultures en utilisant des références locales
• Un calendrier prévisionnel d'épandage rappelant, en zone vulnérable, les périodes d'épandage interdit et, hors zone vulnérable, les périodes d'épandage inapproprié 
• Le solde de la balance globale en azote avant les apports d'engrais minéraux de l'exploitation, exprimé en kg d'azote par hectare de surface agricole utile (SAU)
• Les parcelles mises à disposition par des tiers font l'objet de contrats écrits reprenant les mêmes éléments 

Lorsque les effluents d'élevage sont épandus sur des parcelles mises à disposition par un prêteur de terres, un bordereau co-signé par l'exploitant et le prêteur de terre est référencé et joint au cahier d'épandage. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage. Il comporte l'identification des surfaces réceptrices, les volumes d'effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement épandus et les quantités d'azote correspondantes. 

Comment ?

Pour préserver la ressource en eau et limiter les risques de contamination des populations, des distances d'épandages vis-à-vis des zones à risque ont été établies en fonction de l'environnement à proximité des parcelles.  

 Réglementation - distance d'épandage ICPE

Réglementation - distance d'épandage Registre Sanitaire Départemental (RSD)

Vous êtes concernés par cette obligation mais vous n'êtes pas en règle ou plus à jour ?

N'hésitez pas à contacter le service environnement pour être mis en relation avec l'un de nos conseillers spécialisés.