Suppression du RSI dans sa forme actuelle

À partir du 1er janvier 2018, le RSI pourrait être progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale, dans le cadre duquel les travailleurs indépendants bénéficieraient d'une organisation propre dédiée. Cette nouvelle organisation devrait être mise en place en 2020, et une phase transitoire de 2 ans serait prévue.

S'agissant des cotisations, les indépendants conserveraient leurs propres règles de calcul, sans alignement sur les cotisations des salariés.

Notons que le projet de loi prévoit une baisse de la cotisation d'allocations familiales et une réduction dégressive de l'assurance maladie afin de compenser la hausse de la CSG de 1,7 points.

Par ailleurs, les prestations des indépendants resteraient les mêmes.