La facture électronique, l'avenir de la facturation en France

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture traitée numériquement de bout en bout. C'est une facture créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique (Article 289-VI du CGI). L'intégralité du processus est donc électronique.

La facture électronique est déjà obligatoire, depuis 2022, pour toutes les factures envoyées aux collectivités publiques (via la plateforme publique CHORUS-PRO).

Facture électronique VS facture dématérialisée

Une facture dématérialisée est une facture papier qui est ensuite scannée pour en faciliter la transmission et le stockage.

Contrairement à une facture dématérialisée, une facture électronique contient, en plus des informations de facturation, des données structurées, lisibles uniquement par un programme informatique.

 Une facture électronique :

Pourquoi la facture électronique ?

Afin de poursuivre la modernisation de l’économie, la mise en place de la facture électronique répond à la volonté de l’État pour : 

• Accélérer la digitalisation des entreprises.
• Lutter contre la fraude fiscale.
• Renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant la charge administrative.
• Mieux connaître les activités économiques dans les filières et accélérer les paiements inter-entreprises.

 Le passage à la facture électronique est une obligation réglementaire de l'État et concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu'elles la reversent ou non.

Le passage à la facture électronique représente aussi de nombreux avantages pour les entreprises françaises ! 

Quelles sont les échéances de la mise en place de la facture électronique ?

Dès Juillet 2024, toutes les entreprises françaises devront être en capacité de recevoir leurs factures sous forme électronique.

Entre Juillet 2024 et Janvier 2026, les entreprises devront émettre leurs factures sous forme électronique, selon ce calendrier :

• 1er Juillet 2024 pour les grandes entreprises (effectif > 5000 ou CA > 1,5 Mrd€)
• 1er Janvier 2025 pour les ETI (effectif 250 - 5000 ou CA < 1,5 Mrd€)
• 1er Janvier 2026 pour les PME et TPE  (effectif < 250 ou CA <50 M€)

La mise en place de la facture électronique, permettra de fluidifier l'ensemble des processus de l'entreprise. La réception, le paiement des factures d'achat, le suivi des paiements des factures de vente et l'archivage seront facilités.

Pour savoir comment va fonctionner la facture électronique, cliquez ici !