CSP : le point sur cette obligation réglementaire

Suite aux différentes revendications des exploitants agricoles en début d’année, le plan écophyto a été mis en pause par le gouvernement. Le CSP dans sa forme actuelle a également été mis à l’étude pour alléger le côté trop administratif.

Le 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la mise en pause du plan Ecophyto. Ce plan ambitionnait de réduire de 50% l'utilisation des pesticides d'ici 2030 par rapport à la période 2015-2017. Quelques jours plus tard, le 4 février, le ministre de l'Agriculture Marc FESNEAU a précisé l'annonce et expliqué que cette "pause" n'allait durer que "quelques semaines".

Rappel

Le plan Ecophyto résulte de la directive européenne 2009/128/CE qui impose aux États membres de créer les conditions pour "parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable". Une première version est dévoilée en 2009. Suivent ensuite, en 2015 et 2018, les plans Ecophyto II et Ecophyto II+. Ils intègrent chacun de nouveaux objectifs d'indépendance vis-à-vis des pesticides. Une étude du ministère de l'Agriculture confirme une hausse de la vente et de l'utilisation des pesticides de 2009 à 2018.

La France a donc été rappelée à l'ordre. Le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu "l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse" et enjoint le gouvernement à "mettre un terme à l'ensemble des manquements à ses obligations" et à "prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique" dans un délai d'un an.

Concrètement, le gouvernement français a jusqu'au 30 juin 2024 pour appliquer la décision de justice.

La mise en pause du plan apparaît donc contradictoire avec la décision du tribunal administratif. "Pour autant, on ne peut affirmer qu'elle est illégale avant que le juge administratif se prononce le 30 juin 2024", poursuit Arnaud GOSSEMENT. Le gouvernement a donc jusqu'à cette date pour présenter un nouveau plan avec des mesures effectives.

Quid des exploitants qui doivent renouveler leur certiphyto d’ici le 30/06/2024 ?

Pour le moment, la DRAAF du centre demande toujours de fournir un CSP dès lors que l’exploitant valide sa demande de renouvellement de certiphyto.

Accompagnement Cerfrance Val de Loire

Suite à notre audit du 23 février dernier, le Cerfrance Val de Loire est toujours agréé pour réaliser les CSP dont vous avez besoin alors n’hésitez pas à nous contacter.