Dates clés

La PAC

Tous les dossiers PAC pourront être modifiés jusqu’au 20 septembre : changement d’assolement, oubli de demande d’aide, accident de culture etc.

Pendant l’instruction des dossiers, si un « feu » est présent sur un dossier l’exploitant devra répondre sous 15 jours.

Les jachères

Une jachère doit rester en place au moins 6 mois après son implantation. De plus, il est interdit de retourner ou de valoriser le couvert avant le 1^er septembre et il est interdit d’y entreposer du matériel ou des effluents.

Période d’interdiction de broyage :

Indre-et-Loire (37) - 16 mai au 24 juin
Indre (36) - 22 mai au 30 juin
Loir-et-Cher (41) - 10 mai au 30 juin
Cher (18) - 16 mai au 24 juin
Vienne (86) - 10 mai au 20 juin
Eure-et-Loir (28) - 15 mai au 1^er juillet
Sarthe (72) - 16 mai au 24 juin
Loiret (45) - 1^er juin au 10 juillet

Les prairies

Une prairie est et sera considérée comme "temporaire" jusqu'à sa 5ème année révolue. C'est en 6ème année que celle-ci sera considérée comme "permanente". Durant les 5 premières années suivant l'implantation de la prairie, l'écosystème évolue et gagne en biodiversité faunistique et floristique présentant un intérêt particulier pour la préservation des milieux et des espèces prairiales.

Tous les codes culture appartenant à la liste « Surfaces Herbacées Temporaires et Mélanges avec Graminées » MLG, PTR, GRA ou JAC passeront en prairie permanente à leur 5ème année révolue.

Cependant, les jachères présentes au 1er mars de la campagne PAC peuvent prétendre à un "gel" de leur âge qui bloque ce compte à rebours du passage vers la prairie permanente.

La parcelle doit être cochée comme jachère BCAE8 ce qui empêchera le reclassement de celle-ci en prairie permanente.

BCAE7

En cas de monoculture, la présence obligatoire pour les couverts BCAE 7 est du 15 novembre au 15 février.

Taille des haies et des arbres

La période d’interdiction de taille des haies et des arbres s’étend du 16 mars au 15 août (ou du 16/04 au 15/08 en cas de force majeure intempéries).

Dates clés post-moisson – Directive nitrate

ATTENTION NOUVEL ARRETE DEPUIS LE 22/04/2024 !

Dates d'épandage

Analyse eau irrigation

La teneur en nitrates de l’eau d’irrigation avec une analyse datant d’au plus 4 ans doit être connu de tout exploitant doit connaitre. Le résultat de l’analyse est à conserver dans le Plan Prévisionnel de Fumure.