Déclaration PAC 2024 : Aides animales

Aide bovine : Nouveau calcul à partir de 2024

Période de dépôt de la demande d'aide

Du 01/01/24 au 15/05/24

Comment ?

La déclaration se fait sur TéléPAC. Pour rappel, le calcul du nombre de vaches éligibles est effectué de façon automatique sur la base des notifications enregistrées à l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE)

Les animaux éligibles :

Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation
Les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de l'année précédente (date de référence n-1) et la date de référence de l'année, qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation

Le demandeur devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.

La date de référence se situe 6 mois après le dépôt de votre demande sur téléPAC.

La transparence GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.

Pour plus d’informations : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2024/AB-Hexagone-2024_notice.pdf

Avec ce nouveau calcul de l’aide bovine, votre date de déclaration peut avoir une incidence sur votre montant d’aide, si votre effectif animal varie beaucoup au cours de l’année.

Le Cerfrance Val de Loire peut vous accompagner pour choisir la date optimale de déclaration pour maximiser vos aides.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux BIO

Montant indicatif de l’aide

66€ / animal environ

Éligibilité du demandeur :

L’exploitant doit être agriculteur actif et éleveur de bovins
L’exploitant doit être adhérent à un Organisme de Défense et de Gestion, une Indication Géographique Protégée, ou être engagé en agriculture biologique

Les veaux éligibles :

Être de type racial viande ou mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux
Être élevés selon le cahier des charges label rouge, indication géographique (IGP) ou selon le règlement de l’agriculture biologique et détenus au moins 45 jours sur l’exploitation
Être vendus pour abattage entre le 1er janvier et le 31 décembre n-1, à un âge déterminé par le cahier des charges correspondant au label ou à l’IGP, OU être abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre n-1, à un âge entre 3 mois et moins de 8 mois pour les veaux issus de l’agriculture biologique
Respecter les règles d’identification prévues par la réglementation sanitaire

Pour plus d’informations : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2024/VSLM-2024_notice.pdf

Aide ovine

Période de dépôt de la demande d’aide

Du 01/01/24 au 31/01/24

Montant indicatif de l’aide de base

23€ / animal environ

Une majoration de 2€ s’applique sur les 500 premières brebis. La transparence GAEC s’applique sur cette majoration.

Montant indicatif de l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs

6€ / animal environ pendant les 3 premières années de leurs activités.

Conditions d'éligibilité à l’aide :

Être agriculteur actif
Être enregistré à l'EDE
Déclarer au minimum 50 brebis éligibles

Les femelles éligibles doivent :

Être identifiées et enregistrées conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire
Être détenues au moins 100 jours sur l’exploitation pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO), soit du 1 février au 11 mai 2024 inclus
Notifier les pertes au moyen du bordereau de perte dans un délai de 10 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés)
Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l’effectif engagé)
Respecter un ratio de productivité de minimum 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation). Si le ratio de productivité de l’exploitation est inférieur au ratio requis, le nombre de brebis éligibles est proportionnellement réduit

Pour plus d’informations : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2024/AO-2024_notice.pdf

Aide caprine

Période de dépôt de la demande d’aide

Du 01/01/24 au 31/01/24

Montant indicatif de l’aide

15€ / animal environ

L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation. La transparence GAEC s’applique.

Conditions d'éligibilité aux aides :

Être agriculteur actif
Être enregistré à l'EDE
Déclarer au minimum 25 chèvres éligibles

Les femelles éligibles :

Être identifiées et enregistrées conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire
Être détenues au moins 100 jours sur l’exploitation pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO), soit du 1 février au 11 mai 2024 inclus. Pendant cette période, le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide
Notifier les pertes au moyen du bordereau de perte dans un délai de 10 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés)
Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l’effectif engagé)

Pour plus d’informations : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2024/AC-2024_notice.pdf