PAC 2023 - Les Aides couplées

Les aides couplées

• 15 % du 1er pilier (idem situation actuelle)
• Hausse du budget destiné aux protéines végétales : passera de 2 % à 3,5 % d’ici la fin de la programmation + aides à la filière pour structuration (via les programmes opérationnels). L’aide aux mélanges légumineuses / graminées est réactivée.
• Une aide exclusivement réservée aux producteurs de légumes et petits fruits rouges détenteurs de surfaces comprises entre 0,5 et 3 ha, 1600 €/ha.
• Aides animales en baisse (du fait de la hausse des aides couplées végétales) : passent de 12,6 % à 11 %
• Les autres aides couplées végétales (blé dur, riz, houblon, chanvre, pomme de terre féculière, semences de graminées et fruits et légumes transformés) sont maintenues.

Les aides couplées " Protéines "

• Aide couplée aux légumineuses à graines et légumineuses fourragères déshydratées ou semences : 104 €/ha

Protéagineux (pois, féverole, lupin doux…) + Soja ou légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) + mélanges de céréales et protéagineux si protéagineux > 50 % à l’implantation

Légumineuses fourragères pures destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle ou en mélange entre elles)

Légumineuses fourragères destinées à la production de semences (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, lotier, minette, fenugrec, pois, lupin, féverole, mélilot, jarosse et serradelle)

• Aide couplée aux légumineuses fourragères : 131 €/ha

En culture principale l’année de la demande d’aide : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, lotier, minette, pois, lupin, féverole

En mélange légumineuses fourragères entre elles ou avec d’autres cultures (céréales, oléagineux, graminées) si au minimum 50 % de semences de légumineuses fourragères à l’implantation.

Les surfaces en mélange de légumineuses et graminées sont éligibles à l’aide uniquement l’année du semis

Les aides couplées " Animales "

• Aides ovines et caprines maintenues
• Aides bovines :

Baisse de 13 % progressivement entre 2022 et 2027 pour alimenter les aides protéines,

à l’UGB de plus de 16 mois détenu au moins 6 mois et non plus à la vache allaitante, afin d’encourager l’engraissement

Éligibilité : 5 UGB minimum. Transparence GAEC : oui

2 types d’UGB pour 2 niveaux d’aides :

Agriculture : rester dans la course cette année et les prochaines

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