PAC - Les aides découplées

Pour bénéficier des aides découplées de la PAC, un demandeur PAC doit posséder un portefeuille DPB et activer au moins une fraction de DPB sur la surface admissible déclarée de son exploitation.

L’aide de base au revenu

Elle est versée en fonction de la surface admissible de l’exploitation activant les DPB détenus : 1 ha admissible permet d’activer 1 DPB.

Son montant est lié directement à la valeur des DPB présents dans le portefeuille et activés pour la déclaration PAC.

L’aide redistributive complémentaire

C’est une aide d’un montant fixe sur les 52 premiers hectares admissibles de l’exploitation.

L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Aide versée, pour une période maximale de 5 ans, sous la forme d’un montant forfaitaire quel que soit la surface admissible de l’exploitation.

Pour être éligible il convient de respecter les critères « JA » :

Déposer une demande dans les 5 années civiles qui suivent la première installation
Avoir 40 ans ou moins à la date de la 1^ère demande

Être titulaire :

- D'un diplôme niveau IV agricole

- Ou d'un diplôme niveau 3, ou attestation de fin d’études secondaires ET activité professionnelle dans le secteur agricole ≥24 mois au cours des 3 dernières années

- Ou exercer une activité professionnelle dans le secteur agricole ≥40 mois au cours des 5 dernières années

Une société est considérée comme « JA » si l’un des associés exerçant le contrôle de la société satisfait aux critères de JA.

L’aide de l’éco-régime

Elle est versée aux agriculteurs qui respectent les exigences de l’une des trois voies d’accès :

Pratiques agricoles
Certification
IAE

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Agriculture : rester dans la course cette année et les prochaines

Depuis quelques années, l’environnement agricole subit de nombreux changements structurels qui doivent, pour la survie des exploitations françaises, s’accompagner de changements structurants.
En effet, face à ce contexte, s’adapter ne suffit plus, il est impératif de se transformer.

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Que vous soyez à Benais ou Vouvray, à Contres ou Montoire sur le Loir, partout dans les départements 37 et 41, si vous avez des questions sur la réglementation de la PAC, souhaitez un échange sur le sujet ou vous voulez en savoir plus sur notre accompagnement pour sécuriser vos aides, prenez contact avec notre service spécialisé : environnement@valdeloire.cerfrance.fr