PAC 2023 - Les Eco-régimes

Les Eco-régimes dans le PSN français

• 2 Niveaux

 Niveau standard : 59 €/ha 

 Niveau supérieur : 81 €/ha

+ bonus AB : 30 € / ha

• 3 voies d'accès

 Voie " Pratiques agronomiques "

Si plusieurs catégories de surfaces sur l’exploitation, les conditions doivent être respectées sur toutes les catégories pour les paiements standard et supérieur, sauf si celles-ci représentent moins de 5% de la sole admissible)

- Sur Prairies Permanentes : non labour au minimum de 80 % des surfaces en prairies permanentes (paiement standard) ou non-labour > ou = à 90 % des surfaces en prairies permanentes (paiement supérieur).

- Sur Cultures Permanentes (viticulture, arboriculture) : couverture végétale (dont mulchs végétaux) au minimum sur 75 % des inter-rangs (paiement standard) ou minimum 95% (paiement supérieur).

- Sur Terres Arables : diversité des assolements, si 4 points atteint (paiement standard) et si 5 points atteint (paiement supérieur).

 Voie « Certification »

- Niveau standard : Certification environnementale 2+ (HVE 2)

- Niveau supérieur : HVE 3 (rénovée)

- Niveau supérieur + bonus AB : Bio (en conversion ou certifié sur 100% de la SAU)

Dérogation pour 2023 : Les exploitations avec un certificat HVE voie A valide au 1er octobre 2022 (avant rénovation) peuvent prétendre à l’écorégime niveau 2 par la voie certification

Un bonus " Top Up Haies " pour les voies Pratiques agronomiques et Certification est également mis en place.

Il prévoit 7€/ha (soit 117€/km de haie) s'il y a plus de 6% de haie sur la SAU et sur les terres arables.

 Voie « Infrastructures agro écologiques »

- Au minimum 7 % d’éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité et aux pollinisateurs sur la SAU ET 4 % sur la Surface en Terres Arables (niveau standard).

- Ou plus de 10 % d’éléments non-productifs et 4 % sur terres arables (niveau de paiement supérieur).

Voie " Pratiques Agronomiques "

Scoring " diversité des assolements " sur terres arables

Quelques exemples d'assolements

Assolement grandes cultures

• Maïs grain 25 ha (16,8 % des TA), catégorie Céréale printemps, soit 1 point.
• Blé tendre d’hiver 52 ha (34,9 % des TA), catégorie céréales d’hiver, soit 1 point.
• Orge d’hiver 9 ha (6% des TA), catégorie céréales d’hiver (même point que ci-dessus).
• Colza 33 ha (22,17% des TA), catégorie oléagineux d’hiver, soit 1 point
• Pois d’hiver 21,8 ha (14,65% des TA), catégorie Fixatrice d’azote), soit 3 points
• Lin 8 ha (5,3% des TA), catégorie « autres cultures de TA », soit 1 point.
• Total : 7 points pour les surfaces en terres arables, donc paiement supérieur validé.

Assolement élevage

• Blé tendre d’hiver : 8,23 ha (18,1% des TA), catégorie céréale d’hiver, soit 1 point.
• Tournesol : 12,02 ha (26,44%), catégorie oléagineux de printemps, soit 1 point.
• Maïs grain : 25,21 ha (55,45 %), céréale de printemps, soit 1 point
• Prairies permanentes (100% non-labourées) : 45,46 ha (50 % de la SAU), soit 2 points.
• Total 5 points pour les surfaces en terres arables, donc paiement supérieur validé
• 100 % des PP non-labourées, donc paiement supérieur validé.

Agriculture : rester dans la course cette année et les prochaines

Depuis quelques années, l’environnement agricole subit de nombreux changements structurels qui doivent, pour la survie des exploitations françaises, s’accompagner de changements structurants.
En effet, face à ce contexte, s’adapter ne suffit plus, il est impératif de se transformer.

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